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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://latelierduchiffre.fr (ci-après « le Site »), édité par L’ATELIER DU CHIFFRE – ADC, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du site
Le Site a pour vocation de fournir des informations sur les services proposés par L’ATELIER DU CHIFFRE – ADC, notamment en matière de conseil et d’accompagnement comptable, ainsi qu’un outil de prise de rendez-vous en ligne. Aucun service n’est vendu directement via le Site.

3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Aucune création de compte n’est requise pour naviguer sur le Site ou utiliser ses fonctionnalités.

L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, notamment en cas de maintenance ou d’incident technique.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents, etc.) est la propriété exclusive de L’ATELIER DU CHIFFRE – ADC, sauf mention contraire.

Les utilisateurs sont autorisés à réutiliser les documents, outils et conseils fournis par L’ATELIER DU CHIFFRE – ADC dans le cadre de leur usage personnel ou professionnel. Toutefois, toute reproduction, modification ou diffusion à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité
L’ATELIER DU CHIFFRE – ADC met à disposition des utilisateurs des informations générales sur ses services et un outil de prise de rendez-vous. Ces informations sont mises à jour régulièrement, mais aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité à un instant donné.

Étant donné que l’activité de L’ATELIER DU CHIFFRE – ADC est encadrée par la loi, toute prestation réalisée est conforme aux obligations légales et réglementaires. Le travail est soit correct, soit incorrect, et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour toute interprétation ou usage inapproprié des informations disponibles sur le Site.

6. Données personnelles & RGPD
Le Site ne propose aucun espace sécurisé ni stockage de données personnelles accessibles par l’utilisateur.

Dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, email, téléphone, etc.). Ces données sont traitées uniquement pour organiser les rendez-vous et ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles en contactant L’ATELIER DU CHIFFRE – ADC à l’adresse suivante :

📧 contact@aicg.fr
📍 11 Cours Lafayette, 69006 Lyon

7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer ces cookies.

8. Modifications des CGU
L’ATELIER DU CHIFFRE – ADC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou aux obligations légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls habilités à trancher le litige.

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